A compter du 19 janvier 2013, le brevet de sécurité routière correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il est obligatoire pour conduire un cyclomoteur dès 14 ans ou une voiturette dès 16 ans . L’arrêté du 8 novembre 2013 en fixe les modalités...

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permis_AM (format pdf - 84.5 ko - 07/01/2013)
Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (format pdf - 1.3 Mo - 07/01/2013)