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Actualité

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Déclaration PMTVA
Le dépôt tardif sur TéléPAC est possible jusqu’au 9 juin 2012 inclus. publié le mercredi 16 mai 2012
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Baromètre mensuel
La conjoncture de l’accidentologie dans le Nord publié le mercredi 16 mai 2012
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DOSSIERS PAC 2012 - Modification d’assolement
publié le mardi 15 mai 2012
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Le Plan de Prévention des Risques Inondation par ruissellement du Nord Ouest de l’Arrondissement de Lille
publié le jeudi 3 mai 2012
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La SDD souffle ses 10 printemps
En 2012, honneur aux changements de comportements : soyons tous consom’acteurs au quotidien ! publié le lundi 2 avril 2012
Toute l'actualité

Les SCOT

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SCoT de Lille
En novembre 2008, le Syndicat Mixte du Scot de Lille décidait à l’unanimité la révision du Schéma directeur d’Aménagement et d’Urbanisme adopté en 2002.
SCoT du Valenciennois
En octobre 2009, le Syndicat Intercommunal pour la Promotion de l’Enseignement Supérieur (SIPES), décidait la révision du Schéma Directeur de l’Arrondissement de Valenciennes adopté en décembre 2002 et sa transformation en SCOT (schéma de cohérence territoriale).
 
SCoT de Flandre Dunkerque - Association des services de l’État
Propositions en vue de l’application spatiale de la loi littorale.
Association des services de l’État
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Flandre Intérieure est un document d’urbanisme qui a pour ambition d’organiser l’action des pouvoirs public en matière d’aménagement pour les 10 prochaines années.